STATUTS DE L'ASSOCIATION OMBONA

Statuts Association Loi 1901

 (modifiés par l’assemblée générale du 29 septembre 2012)

ARTICLE I - Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

OMBONA, ECHANGES ET PARTAGES  FRANCE -MADAGASCAR

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but :

-Apporter une aide matérielle aux structures de l’enseignement public malgache

-Contribuer par des interventions humaines au développement des potentialités en matière pédagogique et éducative des établissements publics malgaches.

-Participer à des échanges entre les établissements publics malgaches et les établissements publics locaux d’enseignement français.

 -Créer des actions en faveur du développement économique et social de la population malgache et notamment des enfants

-Partager des savoirs faire dans le domaine économique, pédagogique, éducatif et culturel

ARTICLE III A- Siège social

Le siège social est fixé à

Chez Monsieur Castarède Pierre, au 30 rue Edmond Albius Bras-Panon 97412 Ile de la Réunion.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE III B-

Il est établi une antenne de l’association à Madagascar animée par Me Florine     Andriamasinoro et  par M. Basile Ranaivoarison.

ARTICLE IV - Composition

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres adhérents

ARTICLE V - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent  50 euros  ou plus et une cotisation annuelle  minimale de 10 euros. Celle-ci sera  fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Sont membres ceux qui versent annuellement une somme  minimale de  10 euros.

La cotisation des malgaches qui souhaitent adhérer auprès de l’antenne de Madagascar est de 8000 ariary.

ARTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Ressources

1)   Les ressources de l'association comprennent Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

2)   Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3)   Les dons émanant des personnes membres ou non de l’association.

4)   Les dons émanant d’autres associations.

5)    Les recettes issues des actions de levée de fonds conduites par l’association.

6)    Toutes ressources autorisées par la loi.

           ARTICLE IX  Gestion financière

          Un compte bancaire sera  ouvert au nom de l’association

OMBONA : ECHANGES ET PARTAGES  FRANCE-MADAGASCAR  à l’île de la Réunion.

Dans le but d’améliorer la gestion des apports  financier au profit d’OMBONA, un   compte bancaire pourra être ouvert au nom de l’association OMBONA ECHANGES ET PARTAGES, FRANCE-MADAGASCAR  à Madagascar.

ARTICLE X - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1.     Un président ;

2.     Un vice-président ;

3.     Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4.     Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

5.     Un représentant de l’association résidant à Madagascar qui gère la caisse et ou le compte bancaire malgache sous l’autorité du bureau de l’association.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

           Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE XI - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XII - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour délibérer valablement, le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association présents durant l’assemblée générale ordinaire.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Pour prendre une décision,  un vote des membres présents durant la séance.

est nécessaire. La majorité absolue doit être obtenue pour valider une décision

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE XIII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 .

ARTICLE XIV - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XV - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.