Statuts Association Loi 1901
(modifiés par l’assemblée générale du 29
septembre 2012)
ARTICLE I -
Désignation
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
OMBONA, ECHANGES ET
PARTAGES FRANCE -MADAGASCAR
ARTICLE II - Objet
Cette association a
pour but :
-Apporter
une aide matérielle aux structures de l’enseignement public malgache
-Contribuer par des
interventions humaines au développement des potentialités en matière
pédagogique et éducative des établissements publics malgaches.
-Participer à des
échanges entre les établissements publics malgaches et les établissements
publics locaux d’enseignement français.
-Créer des actions en faveur du développement
économique et social de la population malgache et notamment des enfants
-Partager des
savoirs faire dans le domaine économique, pédagogique, éducatif et culturel
ARTICLE III A-
Siège social
Le siège social est
fixé à
Chez Monsieur Castarède
Pierre, au 30 rue Edmond Albius Bras-Panon 97412 Ile de la Réunion.
Il pourra être
transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par
l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE III B-
Il est établi une antenne de l’association à Madagascar animée par Me
Florine Andriamasinoro et par M. Basile Ranaivoarison.
ARTICLE IV -
Composition
L'association se
compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres
bienfaiteurs
c) Membres adhérents
ARTICLE V -
Admission
Pour faire partie de
l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VI - Les
membres
Sont membres d'honneur
ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de
cotisations.
Sont membres
bienfaiteurs, les personnes qui versent 50 euros ou plus et une cotisation annuelle minimale de 10 euros. Celle-ci sera fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Sont membres ceux qui
versent annuellement une somme minimale de
10 euros.
La cotisation des
malgaches qui souhaitent adhérer auprès de l’antenne de Madagascar est de 8000
ariary.
ARTICLE VII -
Radiations
La qualité de membre
se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation
prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII -
Ressources
1)
Les
ressources de l'association comprennent Le montant des droits d'entrée et
des cotisations.
2)
Les
subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3)
Les
dons émanant des personnes membres ou non de l’association.
4)
Les
dons émanant d’autres associations.
5)
Les
recettes issues des actions de levée de fonds conduites par l’association.
6)
Toutes
ressources autorisées par la loi.
ARTICLE IX
Gestion financière
Un compte bancaire
sera ouvert au nom de l’association
OMBONA : ECHANGES
ET PARTAGES FRANCE-MADAGASCAR à
l’île de la Réunion.
Dans le but d’améliorer la gestion des apports financier au profit d’OMBONA, un compte bancaire pourra être ouvert au nom de
l’association OMBONA ECHANGES
ET PARTAGES, FRANCE-MADAGASCAR à Madagascar.
ARTICLE X - Conseil
d'administration
L'association est
dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le Conseil
d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
1. Un président ;
2. Un vice-président ;
3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un
secrétaire adjoint ;
4. Un trésorier, et, si besoin est, un
trésorier adjoint.
5. Un représentant de l’association
résidant à Madagascar qui gère la caisse et ou le compte bancaire malgache sous
l’autorité du bureau de l’association.
Le Conseil étant
renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont
désignés par le sort.
En cas de vacances, le
Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé
à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de président et de trésorier
ne sont pas cumulables.
ARTICLE XI -
Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil
d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation
du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises
à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du Comité
qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire
partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE XII -
Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y
soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de
septembre
Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Pour délibérer
valablement, le quorum est fixé à la moitié des membres de l’association
présents durant l’assemblée générale ordinaire.
Le président, assisté
des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Pour prendre une
décision, un vote des membres présents
durant la séance.
est nécessaire. La
majorité absolue doit être obtenue pour valider une décision
Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres
du Conseil sortants.
Ne devront être
traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du
jour.
ARTICLE XIII -
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur
la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues
par l'article 10 .
ARTICLE XIV -
Règlement Intérieur
Un règlement intérieur
peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver
par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel
est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XV -
Dissolution
En cas de dissolution
prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet
1901 et du décret du 16 août 1901.
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